presse
information
Ville principale
Homburg
Suite à la note de presse du 23.06.2026, voici les informations concernant l’état actuel des affaires fiscales :
1.
Entre-temps, deux procédures d’enquête en matière de droit pénal fiscal sont menées par les autorités compétentes. Celles-ci concernent – comme déjà rapporté – personnellement le maire ainsi que, finalement, la ville de Homburg en tant que telle. Un défenseur a été nommé dans les deux procédures et a notamment demandé à consulter les dossiers. Ces dossiers n’étaient jusqu’à présent pas disponibles.
2.
Les autorités fiscales compétentes ont réalisé récemment des contrôles auprès de la ville de Homburg et effectueront en outre d’autres contrôles. La ville accompagne de manière coopérative tous les contrôles et autres mesures. Le thème concerne des problèmes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée pour la période 2019 à 2024. D’une part, il s’agit de déclarations fiscales en attente, en tenant compte des avis d’imposition déjà établis pour les années fiscales à partir de 2019. D’autre part, des questions complexes de fond relatives à la TVA sont en jeu.
Le travail de clarification nécessaire, qui a déjà commencé rapidement, est assuré par un cabinet d’expertise comptable mandaté à cet effet ; mais aussi par un soutien juridique.
3.
Sur la base des contrôles effectués, l’autorité fiscale compétente a récemment, fin juin 2026, émis un avis d’imposition (sous réserve de réexamen). En tenant compte des paiements importants déjà effectués par la ville de Homburg dans le passé, un montant restant d’environ 179 000 € pour la TVA demeure. En accord avec l’administration fiscale, ce montant sera d’abord mis à disposition. En raison de points litigieux, un recours contre cet avis sera déposé par le cabinet d’expertise comptable.
La ville de Homburg tient à résoudre les problèmes fiscaux survenus en accord avec les autorités fiscales compétentes. Il en va de même pour les éventuels aspects relevant du droit pénal fiscal.
4.
En général, il est demandé de comprendre qu’en matière fiscale, compte tenu de l’évaluation de tous les aspects juridiques pertinents, il n’est pas possible de fournir des informations complètes.
